Politique sur la protection de la vie privée

Engagement envers la protection de la vie privée de Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C.
Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C. a pris l’engagement d’offrir aux épargnants des produits de placement novateurs et un service à la clientèle hors pair. Pour tenir cette promesse, nous avons recours à différents mécanismes de sécurité visant à protéger, conformément aux lois fédérales et provinciales applicables, les renseignements personnels que vous nous confiez. Nous n’échangeons pas vos renseignements personnels avec d’autres personnes ou entités, nous ne les vendons pas à d’autres personnes ou entités ni ne les commercialisons d’aucune façon. Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements, peu importe leur format, sur une personne identifiable qui sont en notre possession ou dont nous avons la garde.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous recueillons certains renseignements personnels sur vous, en votre qualité d’épargnant des Fonds Natixis ou d’autres produits ou services de placement Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C., afin de vous offrir nos produits et services, de mieux vous servir et de nous conformer aux exigences de la loi. Les renseignements personnels ne sont pas les mêmes selon le produit ou le service sélectionné, mais ils peuvent comprendre votre nom, votre adresse, vos coordonnées personnelles, les avoirs et les opérations de vos comptes, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos renseignements bancaires, ainsi que des renseignements sur votre bénéficiaire, votre conseiller financier et votre conjoint. Si vous nous transmettez des renseignements personnels sur une autre personne (par exemple, votre conjoint), nous présumerons que vous avez obtenu le consentement de cette personne ou que vous êtes autorisé de toute autre façon à le faire. Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C. peut recueillir les renseignements directement ou indirectement auprès de vos conseillers professionnels, comme vos conseillers financiers, vos avocats, vos comptables et liquidateurs, ainsi que par d’autres moyens, dont i) des demandes d’ouverture de compte ou d’autres documents relatifs à des comptes; ii) des formulaires ou des questionnaires; et iii) notre site Web. Nous tenons un registre de toute personne auprès de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels.

À quelle fin nous servons-nous des renseignements?
Nos utilisons vos renseignements personnels pour ouvrir et administrer votre compte, communiquer avec vous, effectuer les placements que vous nous avez demandé de faire et nous conformer aux exigences de la loi et des organismes de réglementation, notamment aux exigences en matière de déclaration des autorités de réglementation en valeurs mobilières et des autorités fiscales. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins internes (notamment pour compiler des statistiques sur nos produits ou nos secteurs d’activité) et, sauf avis contraire de votre part, pour vous transmettre des renseignements sur nos produits, nos services et nos événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Veuillez aviser par écrit notre agent de la protection de la vie privée si vous préférez ne pas recevoir ces offres ou si vous préférez que nous n’utilisions pas vos renseignements personnels à quelqu’autre fin.

Quels renseignements sont communiqués à des tiers et dans quel but?
Nous ne communiquerons les renseignements personnels à des tiers qu’à des fins commerciales liées à la gestion et au service de votre compte. Il pourrait s’agir de vos conseillers professionnels, dont votre conseiller financier, votre liquidateur, votre avocat ou votre comptable, un dépositaire ou encore un organisme gouvernemental.

Nous avons recours à des tiers fournisseurs de services et nous les autorisons à accéder à vos renseignements personnels au besoin dans le cadre de la prestation de services à Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C.. Plus précisément, Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C. a recours aux services d’entreprises indépendantes de préparation et d’envoi de relevés de compte, de services de messagerie et d’entreprises d’imagerie et d’archivage de documents, de même que d’entreprises de services de technologies de l’information. Nous avons recours aux services de fournisseurs qui exercent leurs activités aux États-Unis et en Inde et, à ce titre, les renseignements personnels que nous les autorisons à utiliser sont assujettis aux lois en vigueur dans ces pays ainsi qu’aux lois canadiennes et peuvent être déclarés conformément à ces lois, notamment aux gouvernements de ces pays ou à leurs organismes. Tous les fournisseurs de services indépendants de Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C. sont tenus par contrat de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne pas s’en servir à d’autres fins que celles qui sont liées au service ou au produit qu’ils sont tenus de fournir aux termes de leur contrat.

Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans le service et la gestion de votre compte, nous pouvons également communiquer vos renseignements dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entité ou encore de la vente de la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs ou afin de permettre à un tiers indépendant qui est partie à une opération envisagée de procéder à la vérification diligente nécessaire avant de décider de donner suite ou non à cette opération. Dans un tel cas, nous veillerons à ce que les renseignements personnels communiqués continuent d’être utilisés exclusivement aux fins permises par la présente politique sur la protection de la vie privée, sauf si votre consentement préalable a été obtenu en vue d’une nouvelle utilisation. Nous divulguons également des renseignements personnels au besoin dans le cadre de nos processus opérationnels, notamment dans le but d’obtenir une protection d’assurance et de présenter une réclamation à nos assureurs.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
L’accès à vos dossiers ou registres est uniquement accordé aux employés et aux agents qui sont autorités à y accéder ou qui ont un besoin ponctuel de connaître vos renseignements personnels pour pouvoir vous offrir des produits et des services ou aux autres fins décrites dans la présente politique sur la protection de la vie privée. En plus de ces mécanismes de protection internes, Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C. a recours à des mesures de protection physiques, procédurales et électroniques afin de protéger les renseignements personnels (ainsi que d’autres renseignements de nature confidentielle) contre tout accès par des personnes non autorisées ou à des fins non autorisées.

Comment pouvez-vous avoir accès à vos renseignements personnels ou en demander la modification?
Vous pouvez accéder à tout moment à vos renseignements personnels dont nous disposons ou dont nous avons la garde en en faisant la demande par écrit à notre agent de la protection de la vie privée, aux coordonnées fournies ci-après. Il pourrait arriver, dans certains cas précis prescrits par la loi, que nous soyons dans l’impossibilité de vous accorder cet accès. Si vous croyez que certains de vos renseignements personnels sont inexacts, veuillez écrire à notre agent de la protection de la vie privée pour lui faire part de la correction que vous souhaitez y faire apporter.

Pouvez-vous retirer votre consentement?
Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné d’utiliser vos renseignements personnels en communiquant avec nous par écrit, à l’adresse indiquée ci-après, ou en nous faisant parvenir un message par courriel, à l’adresse info.canada@natixis.com, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois avoir une incidence sur notre capacité de continuer à administrer votre compte de placements. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions que pourrait avoir le retrait de votre consentement.

Avec qui pouvez-vous communiquer si vous avez des préoccupations?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la politique sur la protection de la vie privée de Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C., veuillez communiquer avec nous à l’adresse Gestionnaire de placements Natixis Canada S.E.C., 145 rue King Ouest, bureau 1500, Toronto (Ontario) M5H 1J8 ou à l’adresse info.canada@natixis.com.

Octobre 2015